REGLEMENT INTERIEUR MAISON AGUTTE SEMBAT

La Maison Agutte Sembat est la demeure de deux personnalités du début du XX° siècle (maison d’artiste, d’homme politique et d’écrivain) qui tente de retrouver l’aménagement d’origine et l’ambiance des lieux. Cette maison assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions le patrimoine de la ville de Bonnières et en particulier les œuvres de Georgette Agutte, les livres de Marcel Sembat et leurs objets personnels. C’est aussi un musée de l’histoire de la ville. Cette maison doit permettre à chacun d’accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte.Elle est gérée par l’association VIVHAS et son équipe de bénévoles. Ceux-ci ont pour mission d’accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement de la visite, ainsi qu’à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments.

Ils sont chargés de faire respecter le présent règlement sous la responsabilité de leur président.  Ce règlement a été validé par le CA de VIVHAS le 01 /09/ 2016.

REGLEMENT INTERIEUR A L’USAGE DES VISITEURS

SOMMAIRE

Titre 1 – Champ d’application

Titre 2 – Accès à la maison

Titre 3 – Vestiaire – Consigne – Objets trouvés

Titre 4 – Comportement général des visiteurs

Titre 5 – Sécurité des personnes et des biens

Titre 6 – Dispositions relatifs aux groupes

Titre 7 – Dispositions relatives aux prises de vues et aux copistes

Titre 8 – Exécution

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Article 1

Le présent règlement est applicable

1) aux visiteurs individuels ou en groupes de la Maison Agutte-Sembat, et sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent être notifiées

2) aux personnes ou groupements autorisés à utiliser les locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts et toute autre activité compatible avec les dispositions législatives et réglementaires

3) à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement même pour des motifs professionnels.

TITRE 2 – ACCES A LA MAISON AGUTTE-SEMBAT

Les étages de la maison ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Article 1

La Maison Agutte-Sembat est ouverte de mars à décembre les 2ème et 4ème dimanches du mois. Les samedis et dimanches de 14h à 18h sur réservation.

Les horaires d’ouverture de la Maison Agutte Sembat peuvent être modifiés et étendus en fonction d’activités ou de manifestations ponctuelles (expositions, ateliers ou événements).

L’association VIVHAS pourra, par décision du CA, modifier ces horaires et jours d’ouverture, de façon temporaire ou définitive.

Article 2

La dernière admission se fait 15 minutes avant sa fermeture et les mesures d’évacuation des salles commencent 5 minutes avant la fermeture de la maison.

Article 3

L’accès aux collections permanentes est gratuit.

Toutefois, la gratuité ne s’applique pas à certaines expositions temporaires et actions de médiation culturelle.

Article 4

Les différentes tarifications, réductions ou exonérations applicables sont fixées par délibération du CA de VIVHAS.

Article 5

Par ailleurs, les conditions d’accès aux salles d’exposition temporaire pendant les

montages et démontages d’expositions, pour les intervenants extérieurs hors visiteurs, font l’objet de dispositions particulières.

 Article 6

Il est interdit d’introduire dans la maison des objets qui représentent un risque pour la sécurité des personnes, des oeuvres, du bâtiment, et notamment:

– des armes et munitions,

– des substances explosives, inflammables ou volatiles,

– tous objets lourds, encombrants ou nauséabonds,

– des animaux, à l’exception de ceux utiles à l’accompagnement des personnes

reconnues handicapées.

Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraînera l’interdiction

d’accès à la maison.

Pour des raisons de sécurité, l’accès d’un visiteur peut être subordonné à  la demande de l’ouverture d’un sac ou d’un paquet par les bénévoles de VIVHAS. Ceux-ci peuvent refuser l’entrée à un visiteur qui refuserait de se soumettre à cette demande.

Article 7

La consommation de nourriture est interdite.

La consommation de boisson et de tabac sont interdites conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. 

Article 8

L’accès à la maison est conditionné par l’application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

TITRE 3 VESTIAIRE – CONSIGNE – OBJETS TROUVES

 Article 1

L’association VIVHAS décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets susceptibles d’être commis dans l’enceinte de la Maison Agutte Sembat.

Les objets encombrants sont à déposés à la banque d’accueil.

Article 2

En cas de perte, vol ou dégradation d’un objet ou d’un ensemble d’objets déposés à l’accueil et s’il est prouvé que le dommage a été causé pendant le temps du dépôt, une réclamation écrite devra être adressée à l’association VIVHAS. Un registre des réclamations est à la disposition des visiteurs à l’accueil de la maison.

Article 3

Tout dépôt fait à l’accueil doit être retiré le jour même avant la fermeture de la maison. Les objets non retirés sont considérés comme des objets trouvés.

Article 4

Tout objet trouvé dans l’enceinte de la maison sera déposé à l’accueil de la maison.

Les objets trouvés sont conservés environ une semaine et peuvent être retirés (à l’accueil) sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’impossibilité de se déplacer et dans la mesure où la preuve de la propriété est apportée par une description détaillée de l’objet trouvé, la restitution peut se faire sur demande téléphonique par envoi en port dû recommandé avec AR.

Les objets non retirés dans les délais sont transférés en mairie.

Tout objet trouvé dans la maison ayant un caractère suspect est remis aux autorités compétentes pour destruction.

Article 5

L’accès aux salles de la maison est subordonné au dépôt obligatoire :

-des cannes, parapluies, et de tous objets pointus, tranchants ou contondants ; les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes âgées ou infirmes,

– des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou dans un sac à main,

– de tout objet pointu, tranchant ou contondant,

– des sacs dont l’une des dimensions excède 40 centimètres (pour les petits sacs à dos une tolérance est accordée sous réserve que ceux-ci soit tenus obligatoirement à la main ou devant soi),

– des casques pour vélo ou motocycle,

– des pieds et supports d’appareils photographiques (sauf autorisation),

– des oeuvres d’art ou fac-similé, des moulages et affiches,

-des poussettes cannes en cas de grande affluence. L’association VIVHAS décline toute responsabilité pour les dommages éventuels causés par ces véhicules ou subis par leurs occupants.

TITRE 4 – COMPORTEMENT GENERAL DES VISITEURS

 Article 1

Une tenue décente est exigée des visiteurs, ainsi qu’une parfaite correction tant vis-à-vis des agents de la maison que de toute autre personne présente dans l’établissement. Il est interdit de marcher pieds nus.

 Article 2

Afin d’éviter les accidents ou la dégradation des oeuvres, il est interdit :

1- de toucher aux oeuvres, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation…) ainsi qu’au mobilier de signalétique temporaire ou permanente et au décor

2- de s’appuyer sur les vitrines, les socles et autres éléments de présentation,

3- d’apposer des graffitis, inscriptions ou marques ou salissures en tout endroit de l’établissement

4- de s’approcher trop près des oeuvres, afin d’éviter tout accident,

5- de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l’accès au public,

d’utiliser des aides visuelles telles que loupe ou longues vue

6- de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante, l’usage du téléphone portable est interdit

7- de se livrer à des courses, glissades bousculades ou escalades

8- de fumer, manger ou boire en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet

9- de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement, ou de s’y livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande, d’effectuer des transactions financières hors caisses, comptoirs et espaces commerciaux

10- d’ouvrir ou de fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes

11– d’utiliser le fusain, le pastel, l’aquarelle et les feutres, sauf autorisation de la Maison Agutte Sembat dans le cadre de la réalisation d’une copie (seuls des dessins à main levée avec des crayons de couleurs ou papier sont autorisés),

12 de porter un enfant sur ses épaules

13–de jeter à terre des papiers ou détritus, jeter ou coller de la gomme à mâcher,

des poubelles sont à la disposition du public pour les papiers ou détritus, chewing-gum…

14- avoir une attitude ou des propos déplacés à l’égard du personnel ou de toute

personne présente dans l’établissement

15- abandonner, même quelques instants, des objets personnels (tout sac ou bagage ou colis fermé, abandonné hors du vestiaire pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les services compétents),

16-de s’allonger sur les banquettes ou sur le sol

17-de manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d’incendie, boîtier d’alarme incendie, etc.)

18-de gêner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s’asseyant sur les marches d’escaliers

19-de pénétrer dans la maison en état d’ébriété

20-de laisser sans surveillance des enfants mineurs

Toute action portant atteinte à la sécurité des oeuvres et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite.

Ainsi, afin de préserver le calme nécessaire à la visite de la maison ou de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs et aux parents accompagnés d’enfants d’éviter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.

Les interdictions portées du présent article peuvent faire l’objet de dérogations individuelles de la direction de la maison, notamment en faveur des personnes non-voyantes ou malvoyantes.

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Article 3

Tout enfant égaré est confié à un agent de la maison  qui l’accompagne à l’accueil. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture de la maison, il est conduit à la gendarmerie.

Article 4

Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doit être soumis à une autorisation préalable de l’établissement.

Article 5

Les pratiques cultuelles et religieuses sont interdites dans l’établissement, ainsi que tout acte de prosélytisme.

Article 6

Les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiquées par les agents de la maison pour des motifs de service ou de sécurité. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter la maison et s’y conformeront sans délai.

TITRE 5 – SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

Article 1

Tout accident ou malaise survenu à l’intérieur de la maison, devra être signalé à un agent de la maison.

Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à un bénévole de l’association présent sur les lieux.

Article 2

En cas d’incendie, les visiteurs devront suivre les consignes des bénévoles de l’association.

Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, elle doit s’effectuer dans le calme et en conformité avec les consignes pré-citées.

Article 3

En cas de tentative de vol, les dispositions d’alerte peuvent entraîner la fermeture des accès et le contrôle des sorties afin de se livrer aux investigations d’usage.

En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle de la maison.

TITRE 6 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

 Article 1

Les visites de groupes sont placées sous la responsabilité d’un membre du groupe qui s’engage à faire respecter les conditions fixées par le présent règlement. Il est l’interlocuteur unique du service d’accueil de la maison.

 Article 2

L’effectif de chaque groupe est déterminé par les membres de l’association en fonction des capacités d’accueil.

Pour les groupes scolaires, un accompagnateur au minimum est prévu pour sept élèves de classes maternelles ou primaires et un pour quinze élèves du secondaire. Il accompagne le groupe jusqu’au terme de la visite.

Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite des autres visiteurs.

Selon l’affluence, il pourra être demandé aux groupes de se fractionner afin de faciliter la circulation des autres visiteurs.

Article 3

Les groupes doivent réserver un horaire de visite. Leur admission dans la maison se fait sur présentation à l’accueil. Le personnel d’accueil de la maison indiquera les conditions d’attente du groupe.

Les groupes se présentant spontanément peuvent ne pas être accueillis si les

capacités d’accueil sont atteintes.

Article 4

L’usage d’une sonorisation amplifiée (hygiaphone, porte-voix etc…) pour

l’accompagnement des groupes n’est pas autorisé.

Article 5

Le responsable du groupe s’engage :

– à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode de paiement)

– à prévenir les membres de l’association pour  répartir les groupes dans les salles afin d’éviter les phénomènes d’affluence.

Article 6

Un guide accompagnant un groupe n’est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle, à présenter les collections de la maison. Il peut bénéficier sur réservation soit d’une animation, soit d’une entrée au tarif groupe en s’abstenant de tout commentaire.

Les personnes habilitées à commenter ou à présenter les oeuvres et les lieux sont :

  • Les membres habilités de l’association Vivhas
  • Les invités exceptionnels après l’autorisation de l’association Vivhas
  • Les responsables éducatifs (enseignants, éducateurs spécialisés…)

TITRE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES DE VUES ET AUX COPISTES

 Article 1

Dans la salle des collections permanentes, les œuvres ne peuvent pas être photographiées ou filmées. Dans les salles où sont présentées les expositions temporaires, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions signalées à l’entrée des salles ou à proximité des œuvres.

Article 2

Pour la protection des oeuvres comme pour le confort des visiteurs, l’usage des flashs, des lampes et autres dispositifs d’éclairage est interdit, sauf autorisation préalable de l’association.

Article 3

Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques.

Article 4

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessitent, outre l’autorisation des membres de l’association, l’accord des intéressés.

Article 5

Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une réglementation particulière.

Les journalistes peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, par le président de l’association à faire des tournages et prises de vues avec flashes ou lumière artificielle pendant ou en dehors des heures d’ouverture au public.

Article 6

L’exécution de copies d’œuvres de la maison nécessite une autorisation du président de l’association. Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la présente réglementation et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des oeuvres à copier et les droits de reproduction éventuels.

TITRE 8 – EXECUTION

Article 1

Les agents de la maison sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

L’accès à la maison musée vaut acceptation de celui-ci.

Article 2

La non-application du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires.

Article 3

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par demande à l’accueil ou sur consultation du site internet de la maison.